Belgique; Les jeunes opposés aux sanctions Administratives Communales dès 14 ans.
Le Gouvernement belge a élaboré un avant-projet de loi qui diminuerait notamment de 16 à 14 ans l’âge pour les sanctions administratives, et augmente le montant maximal des amendes de 125 à 250 euros.
Nous avons recueilli les impressions du Belgo-ccamerounais Roger Pafensie, membre du Conseil de la Jeunesse belge sur ce sujet qui défraie la chronique.
Pour rappel
Roger Pafensie est un jeune bruxellois d’origine camerounaise qui a été réélu pour un second mandat en 2011 au Conseil de la Jeunesse. Et Le Conseil de la Jeunesse est l’organe officiel d’avis et porte-parole des jeunes francophones de Belgique. Son rôle est de récolter la parole des jeunes (16-30 ans) sur une série de thématiques qui touchent directement ou indirectement la jeunesse pour ensuite la relayer auprès du monde politique. Il représente les jeunes au niveau national et international.
Pouvez-vous expliquer le terme « SAC » pour nos lecteurs?
Le terme SAC est l’abréviation de Sanctions administratives communales d’où le nom « Non aux SAC » utilisé pour la campagne lancée par le Conseil de la Jeunesse et le Vlaams Jeugdraad(Conseil de la Jeunesse flamand) et soutenu par de nombreuses associations du secteur de la jeunesse. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus.
Pouvez-vous nous expliquer brièvement ce qui se passe réellement?
Le Gouvernement a élaboré un avant-projet de loi relatif aux sanctions administratives communales visant à lutter contre les incivilités. Ce texte introduit notamment de nouvelles dispositions relatives aux mineurs, attirant ainsi l’attention du Conseil de la Jeunesse.
Deux législations prévoient la possibilité d’infliger des sanctions administratives à l’encontre des mineurs. La première est la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matchs de football, qui permet d’interdire l’accès au stade de 3 mois à 5 ans aux mineurs de plus de 14 ans. La seconde est l’article 119bis, § 2 de la nouvelle Loi communale, modifié par la loi du 17 juin 2004, qui permet les sanctions administratives aux mineurs ayant atteint l’âge de 16 ans accomplis.
Cette disposition sur les sanctions administratives communales comprend quatre grands axes concernant les mineurs :
1° les sanctions administratives seront dorénavant applicables aux mineurs à partir de l’âge de 14 ans accomplis;
2° l’allongement de la liste des incivilités pouvant faire l’objet d’une amende;
3° des mesures spécifiques seront prévues pour les mineurs;
4° des règles de procédure particulières s’appliqueront aux mineurs.
Quelle est la position du Conseil de la Jeunesse?
Le Conseil de la Jeunesse tient à marquer son opposition formelle à ce projet de loi et en voici quelques raisons:
Une stigmatisation dangereuse
En deux mots, ce projet opère plusieurs changements importants: il diminue notamment de 16 à 14 ans l’âge pour les sanctions administratives, et augmente le montant maximal des amendes de 125 à 250 euros. En diminuant l’âge d’application des amendes administratives, le législateur laisse entendre que les jeunes adolescents peuvent être des éléments nuisibles au bien-être collectif qu’il convient de sanctionner et recadrer au plus vite. Cette politique s’inscrit dans une logique plus vaste qui tend à stigmatiser les jeunes. Alors que le secteur de la Jeunesse lutte fermement contre cette tendance, le projet de loi balaye d’un coup des efforts réalisés au quotidien depuis de nombreuses années.
Le Conseil de la Jeunesse dénonce cette tendance à blâmer les jeunes pour une série de maux sociétaux, et déplore que le législateur semble s’inscrire lui aussi dans cette logique démagogique.
Des sanctions arbitraires
Pour nous et pour les nombreuses associations de terrain qui travaillent au quotidien avec les jeunes, la sanction ne peut pas être la seule solution. Surtout lorsqu’il s’agit d’une sanction financière qui serait au final payée par les parents. Au contraire, il est essentiel d’aller toujours davantage vers des mesures plus » éducative « . En cas de délinquance juvénile, un jeune apprendra bien davantage s’il doit réparer son dommage en compagnie d’un éducateur, plutôt que si ses parents doivent payer 250 euros d’amendes. Cet ensemble de mesures, dites » prestations citoyennes », sont les grandes oubliées de ce projet de loi.
Le mot de la fin:
Pour toutes ces raisons, le Conseil de la Jeunesse et de nombreuses associations de jeunesse des deux côtés de la frontière linguistique affirment leur totale opposition à ce projet de loi, qui reste flou, et stigmatisant pour la jeunesse. Le Conseil de la Jeunesse et les associations de jeunes appellent donc de leurs vœux la construction d’une politique de jeunesse intelligente, élaborée en partenariat avec les jeunes plutôt qu’à leur encontre, garantissant le respect des droits des mineurs et des conventions internationales ratifiées par la Belgique.
Suite aux nombreuses actions de protestation des derniers jours, le vote en Commission Intérieure de la Chambre a de nouveau été reporté au jeudi 25 avril 2013.
Le vote des parlementaires ne sera pas simplement celui d’un projet de loi. Mais bien celui d’une vision du vivre-ensemble. Et les jeunes comptent bien y faire entendre leur voix !
Merci à Brukmer.be pour cet entretien sur les actions que je mène avec le Conseil de la Jeunesse Merci à tous pour votre soutien et « Ensemble, faisons bouger les choses. »
Roger PAFENSIE
Membre du Conseil de la Jeunesse
brukmer.be
